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CGU & Politique de confidentialité


TRAITEMENT DES DONNÉES

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RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la société Oupslabullette ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires).

Le site internet www.oupslabullette.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure comme des difficultés techniques, informatiques, ou de télécommunications. Pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique, oupslabullette.com pourra interrompre à tout moment l'accès au site et s'efforcera d'en avertir les utilisateurs au préalable.

JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent Site ou à son utilisation.

CRÉDITS

Crédits photos :
- Thomas Guiol 

- Cécile Verdilhan

Copyright OUPS LA BULLETTE. t
ous droits réservés.


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la OUPS LA BULLETTE  dont le siège social est situé à 13200 ARLES, 19 CR Petit Mandon, en cours d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sur Rhône ci-après dénommée "OUPS LA BULLETTE"  et gérant le site www.oupslabullette.com  et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.oupslabullette.com dénommée ci-après " l’acheteur ".


Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SASU OUPS LA BULLETTE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.oupslabullette.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.oupslabullette.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société OUPS LA BULLETTE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.oupslabullette.com de la société OUPS LA BULLETTE, dans la limite des stocks disponibles. La société OUPS LA BULLETTE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.oupslabullette.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.


Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société OUPS LA BULLETTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

Des opérations promotionnelles ponctuelles, ainsi qu'une opération "PARRAINAGE DE OUF!" sont mises en place par OUPS LA BULLETTE dans une limitation de durée et sont susceptibles d'être interrompues à tout moment. OUPS LA BULLETTE s'engage à honorer les commandes intervenues avant interruption des dites opérations qui n'ont ni effet rétroactif à leur mise en ligne, ni continuité d'application après leur retrait.


Article 4. Commande et modalités de paiement
La société OUPS LA BULLETTE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :


- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, et le renvoyer accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « OUPS LA BULLETTE » à l’adresse suivante : OUPS LA BULLETTE - B.P. 30032 - 13633 ARLES CEDEX. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société OUPS LA BULLETTE expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.


- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit valider sur l'application de sa banque ou son compte en ligne l'ordre de virement ou bien contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de OUPS LA BULLETTE, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société OUPS LA BULLETTE expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.


- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. Un lien dédié intitulé "paiement CB via paypal" en bas de page indique à l'acheteur le fonctionnement du paiement par carte bancaire avec ou sans compte paypal au préalable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société OUPS LA BULLETTE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société OUPS LA BULLETTE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante: OUPS LA BULLETTE - B.P. 30032 - 13633 ARLES CEDEX ; soit par email à l’adresse suivante : contact@oupslabullette.com, soit par téléphone au 0762 744 780.


Article 5. Réserve de propriété
La société OUPS LA BULLETTE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.


Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par plusieurs fournisseur, au choix lors de la validation de la commande:

- CLIQUE ET COLLECTE, service de livraison gratuit, sur site précis notamment Arles, Fourques et Fontvieille: pour les commandes de proximité dans un rayon et à des dates et heures indiqués lors de la validation du moyen de livraison. En cas d'impossibilité de fournir l'acheteur de proximité via ce service gratuit, la Société OUPS LA BULLETTE se réserve le droit d'expédier la commande via le système le plus pertinent pour l'acheteur qui en sera informé préalablement.


- La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société OUPS LA BULLETTE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche ou de les remettre en livraison à une date convenue par lui, pendant un délai indiqué par les services concernés. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société OUPS LA BULLETTE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 

Une adresse erronée ou mal renseignée ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement de la part de OUPS LA BULLETTE.


- FEDEX, service de livraison avec suivi, remise contre signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société SASU OUPS LA BULLETTEpourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son fliveur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du livreur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche ou de les remettre en livraison à une date convenue par lui, pendant un délai indiqué par les services concernés. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SASU OUPS LA BULLETTE L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 

Une adresse erronée ou mal renseignée ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement de la part de SASU OUPS LA BULLETTE.


- Point relais Mondial Relay: dans le cas d’une expédition vers un point relais, le colis sera mis à disposition dans le point relais sélectionné par le Client lors de la commande.
Les délais Mondial Relay sont de 3 à 5 jours ouvrés après l’expédition pour la France (point relais), 3 à 6 jours ouvrés pour l’international (domicile et point relais).


Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société  OUPS LA BULLETTE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société OUPS LA BULLETTE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : OUPS LA BULLETTE - B.P. 30032 - 13633 ARLES CEDEX, dans un délai de trente jours après livraison.


Article 9. Responsabilité
La société OUPS LA BULLETTE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site wwwoupslabullette.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société OUPS LA BULLETTE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.


Article 11. Données à caractère personnel
La société OUPS LA BULLETTE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : OUPS LA BULLETTE - B.P. 30032 - 13633 ARLES CEDEX.


Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de TARASCON SUR RHONE (13).


Mentions légales



Identification de l'éditeur du site : OUPS LA BULLETTE!
Siège social : 19 CR Petit Mandon - 13200 ARLES

Adresse postale: B.P. 30032 - 13633 ARLES CEDEX 

Immatriculation RM: 515 151 827 00018
Téléphone : 0762 744 780
E-mail : contact@oupslabullette.com
Directrice de publication : Mme Cécile Verdilhan

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